Documentation

Cette rubrique rassemble différentes publications réalisées par le SETCa-BBTK (FGTB-ABVV). Ces publications sont éditées en format PDF et couvrent différents thèmes qui touchent à la vie privée et/ou professionnelle de chacun.

TitreDescription
Licenciement pendant un crédit-temps ou un congé thématique : salaire à temps plein ou salaire réduit ?La législation a été adaptée afin de mettre fin aux différentes interprétations concernant le calcul de l’indemnité de rupture sur base ou non de la rémunération en cours en cas de prise d’un crédit-temps ou congé thématique.
AXA : pas touche à l’index, sous quelque forme que ce soit.Depuis 2021, AXA assurances, certainement sous l’injonction de la maison mère en France, tente de négocier une réduction des coûts salariaux. Très vite la question de l’indexation est arrivée sur la table. Le SETCa s’est toujours fermement opposé à cette piste. 
Congé de naissance 11/22Dans le cadre de la transposition de la Directive européenne concernant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le législateur a pris une série de mesures pour protéger les travailleurs prenant un congé de naissance.
Réformer la loi de 1996 : le gouvernement doit se rendre à l’évidence !Aujourd’hui se tiendra une rencontre entre le Kern et le G10 pour discuter de la marge salariale disponible. Cette réunion intervient alors que l’Organisation internationale du travail (OIT) vient de donner raison aux trois organisations syndicales belges qui demandent de modifier la loi sur la norme salariale (dite loi de ’96).
Vos droits en pocheSigner son contrat de travail, prendre ses vacances annuelles, alléger sa carrière, se retrouver en chômage temporaire, concilier travail et maternité, … Il existe une multitude de situations dans lesquelles vous pourriez être amené(e) à vous interroger concernant vos droits en tant que travailleur et vos obligations par rapport à votre employeur.
ABC du Conseil d’EntrepriseCette brochure donne un aperçu du travail du Conseil d’Entreprise (CE). De quoi s’agit-il, comment se déroule un CE, qui y participe? Quels sont les sujets de discussion et comment le CE est-il organisé? Quelles sont ses compétences ? Qu’en est-il de la collaboration avec la délégation syndicale et le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?
ABC du CPPTDans ce guide, complémentaire à l’ABC des représentants des travailleurs, nous allons vous présenter le CPPT, les leviers que vous pourrez utiliser au quotidien ainsi que les autres acteurs de la santé/sécurité au travail que vous rencontrerez dans le cadre de votre travail.
ABC du représentant des travailleursCe petit guide généraliste s’adresse aux membres du conseil d’entreprise (CE), du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et de la délégation syndicale (DS). Il n’a évidemment pas pour ambition d’être un guide exhaustif pour l’ensemble des protagonistes ni d’envisager tous les cas d’espèces.
AIP : refus 01/2021Elle était bien bonne mais on arrête de rire.
Lois relatives au travail 11/22La Loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge de ce 10 novembre 2022. La plupart des mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
 
Pour rappel, ces mesures sont :
– Délai de notification de l’horaire applicable aux travailleurs à temps partiel ayant un horaire variable ;
– Semaine de 4 jours ;
– Régime hebdomadaire alterné ;
– Travail en soirée dans l’e-commerce ;
– Mesures relatives à l’économie de plate-forme ;
– Mesures relatives à la formation continue (plan de formation annuel et droit à la formation) ;
– Trajets de transition ;
– Employabilité des travailleurs en cas de licenciement ;
– Droit à la déconnexion.